Informations récentes

Vous trouverez sur cette page les textes institutionnels relatifs aux politiques d’accueil et d’intégration des  étrangers et aux dispositifs d’apprentissage du français.
 

2024

Loi N° 2024-42 du 26 janvier 2024 (117.1 Kio)

pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
 

2020

Le niveau en français requis pour obtenir la naturalisation passe à l'écrit du niveau A2 au niveau B1. Le niveau B1 reste requis pour l'oral.

2019

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d"intégration républicaine créé par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Le nouveau cadre référentiel oral et écrit de OFII (436.5 Kio)

Les descripteurs globaux des compétences de communication orale et écrite (123.2 Kio)

Le volume horaire de la formation OFII passe de 200h à 400h et 600 h pour les publics non scolarisés pour atteindre le niveau A1.

2018

Loi du 10 septembre 2018 (383.0 Kio)

pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018

Dossier de presse (1.3 Mio)

A compter du 7 mars 2018, le niveau de connaissance de la langue requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée - UE" est le niveau A2.

Note d'information du 26 février 2018 du Ministère de l'Intérieur -Direction générale des étrangers en France (2.2 Mio)

Rapport du député Aurélien Taché

" 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France" (2.8 Mio)

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise de français requis (143.5 Kio)

2017

Pour vous aider à mieux comprendre le parcours d'intégration républicaine des étrangers originaires de pays tiers à l'Union Européenne, nous vous proposons de prendre connaissance de deux documents diffusés par le ministère de l'Intérieur :

le parcours schématisé (752.5 Kio)

Le livret détaillant le parcours personnalisé (618.9 Kio)

2016

Circulaire du 18 février 2016, émanant du Ministère de l’Intérieur.
Son objet : Orientations pour l’année 2016 de la Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en  France.

Télécharger la circulaire (1.9 Mio)

Transformation du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) en Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) au 1^er juillet 2016

Lire pour en savoir plus (32.7 Kio)

Spécimen de Contrat d'Intégration Républicaine (114.4 Kio)

L'offre linguistique de l'OFII

Le financement de la formation linguistique par la DAAEN
DAAEN – La Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers. Dans ce cadre elle finance sur la ligne budgétaire du BOP 104 les actions linguistiques pour les étrangers en situation régulière sur le territoire depuis moins de 5 ans.
Pour être éligible à ces subventions voici son cadre de référence méthodologique:

Présentation du plan d'évaluation.

Télécharger (60.5 Kio)

Grille d’évaluation de la qualité des structures oeuvrant dans le champ de l’apprentissage linguistique.

Télécharger (255.8 Kio)

Cadre de référence pédagogique

annexe2_cadre de reference linguistique-Axe thématique(1).pdf (321.5 Kio)

Evaluation des actions financées par les crédits du programme 104 " Intégration et accès à la nationalité française"

annexe 5 (61.2 Kio)