Informations récentes


Vous trouverez sur cette page les textes institutionnels relatifs aux politiques d’accueil et d’intégration des  étrangers et aux dispositifs d’apprentissage du français.

2017

Pour vous aider à mieux comprendre le parcours d'intégration républicaine des étrangers originaires de pays tiers à l'Union Européenne, nous vous proposons de prendre connaissance de deux documents diffusés par le ministère de l'Intérieur :

le parcours schématisé (752.5 Kio)


Le livret détaillant le parcours personnalisé (618.9 Kio)

2016

Circulaire du 18 février 2016, émanant du Ministère de l’Intérieur.
Son objet : Orientations pour l’année 2016 de la Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en  France.

Télécharger la circulaire (1.9 Mio)


Transformation du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) en Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) au 1er juillet 2016

Lire pour en savoir plus (32.7 Kio)


Spécimen de Contrat d'Intégration Républicaine (114.4 Kio)


L'offre linguistique de l'OFII


Le financement de la formation linguistique par la DAAEN
DAAEN – La Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers. Dans ce cadre elle finance sur la ligne budgétaire du BOP 104 les actions linguistiques pour les étrangers en situation régulière sur le territoire depuis moins de 5 ans.
Pour être éligible à ces subventions voici son cadre de référence méthodologique:

Présentation du plan d'évaluation.

Télécharger (60.5 Kio)


Grille d’évaluation de la qualité des structures oeuvrant dans le champ de l’apprentissage linguistique.

Télécharger (255.8 Kio)


Cadre de référence pédagogique

annexe2_cadre de reference linguistique-Axe thématique(1).pdf (321.5 Kio)


Evaluation des actions financées par les crédits du programme 104 " Intégration et accès à la nationalité française"

annexe 5 (61.2 Kio)

 

Textes institutionnels depuis 2006

2006

Comité interministériel à l’Intégration et installation du haut Conseil à l’intégration du 24 avril 2006

Dossier de presse (202.9 Kio)


Fiche N°7 du comité interministériel du 24 avril 2006.

Télécharger la fiche (139.4 Kio)


Note d'orientation de l'ACSE.

Télécharger la note d'orientation (398.7 Kio)

2009

Circulaire du 7 janvier 2009, émanant du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.
Son objet : Mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière.

Télécharger la circulaire (1.3 Mio)

2010

Circulaire du 28 janvier 2010, émanant du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.
Son objet : Le programme régional d’intégration des populations immigrées

Télécharger la circulaire (231.4 Kio)

2015

Circulaire du 2 février 2015, émanant du Ministère de l’Intérieur, Direction générale des étrangers de France
Son objet : Orientations pour l’année 2015 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France (délégations de crédits du programme 104).

Télécharger la circulaire (402.4 Kio)

Un peu de lecture

Immigration et intégration
Article mis à jour le 7.03.2012
Source : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/immigres-cite/


Relevé de décision de la formation des bénévoles
Réunion du 20 juin 2016 - DDCS 94

Lire le compte-rendu (25.3 Kio)