Informations récentes


Vous trouverez sur cette page les textes institutionnels relatifs aux politiques d’accueil et d’intégration des  étrangers et aux dispositifs d’apprentissage du français.
2020
Le niveau en français requis pour obtenir la naturalisation passe à l'écrit du niveau A2 au niveau B1. Le niveau B1 reste requis pour l'oral.

2019

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d"intégration républicaine créé par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Le nouveau cadre référentiel oral et écrit de OFII (436.5 Kio)

Les descripteurs globaux des compétences de communication orale et écrite (123.2 Kio)


Le volume horaire de la formation OFII passe de 200h à 400h et 600 h pour les publics non scolarisés pour atteindre le niveau A1.

2018


Loi du 10 septembre 2018 (383.0 Kio)

pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018

Dossier de presse (1.3 Mio)

A compter du 7 mars 2018, le niveau de connaissance de la langue requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée - UE" est le niveau A2.

Note d'information du 26 février 2018 du Ministère de l'Intérieur -Direction générale des étrangers en France (2.2 Mio)


Rapport du député Aurélien Taché

" 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France" (2.8 Mio)


Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise de français requis (143.5 Kio)

2017

Pour vous aider à mieux comprendre le parcours d'intégration républicaine des étrangers originaires de pays tiers à l'Union Européenne, nous vous proposons de prendre connaissance de deux documents diffusés par le ministère de l'Intérieur :

le parcours schématisé (752.5 Kio)


Le livret détaillant le parcours personnalisé (618.9 Kio)

2016

Circulaire du 18 février 2016, émanant du Ministère de l’Intérieur.
Son objet : Orientations pour l’année 2016 de la Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en  France.

Télécharger la circulaire (1.9 Mio)


Transformation du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) en Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) au 1er juillet 2016

Lire pour en savoir plus (32.7 Kio)


Spécimen de Contrat d'Intégration Républicaine (114.4 Kio)


L'offre linguistique de l'OFII


Le financement de la formation linguistique par la DAAEN
DAAEN – La Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers. Dans ce cadre elle finance sur la ligne budgétaire du BOP 104 les actions linguistiques pour les étrangers en situation régulière sur le territoire depuis moins de 5 ans.
Pour être éligible à ces subventions voici son cadre de référence méthodologique:

Présentation du plan d'évaluation.

Télécharger (60.5 Kio)


Grille d’évaluation de la qualité des structures oeuvrant dans le champ de l’apprentissage linguistique.

Télécharger (255.8 Kio)


Cadre de référence pédagogique

annexe2_cadre de reference linguistique-Axe thématique(1).pdf (321.5 Kio)


Evaluation des actions financées par les crédits du programme 104 " Intégration et accès à la nationalité française"

annexe 5 (61.2 Kio)

 

Textes institutionnels depuis 2006

2006

Comité interministériel à l’Intégration et installation du haut Conseil à l’intégration du 24 avril 2006

Dossier de presse (202.9 Kio)


Fiche N°7 du comité interministériel du 24 avril 2006.

Télécharger la fiche (139.4 Kio)


2007

Note d'orientation de Direction Ile-de-France de l'ACSE du 15 février 2007

Télécharger la note d'orientation (398.7 Kio)


Note de présentation de l'ACSE : qu'est-ce qu'un atelier sociolinguistique ?

Télécharger le powerpoint de présentation (159.8 Kio)

2009

Circulaire du 7 janvier 2009, émanant du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.
Son objet : Mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière.

Télécharger la circulaire (1.3 Mio)

Question écrite N° 07757 de M. Guy Fischer (Rhône -CRC) publié dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 545

2010

Circulaire du 28 janvier 2010, émanant du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.
Son objet : Le programme régional d’intégration des populations immigrées

Télécharger la circulaire (231.4 Kio)

2015

Circulaire du 2 février 2015, émanant du Ministère de l’Intérieur, Direction générale des étrangers de France
Son objet : Orientations pour l’année 2015 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France (délégations de crédits du programme 104).

Télécharger la circulaire (402.4 Kio)

Un peu de lecture


Relevé de décision de la formation des bénévoles
Réunion du 20 juin 2016 - DDCS 94

Lire le compte-rendu (25.3 Kio)